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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Fabrice CHOUTY

<p>Par acte authentique reçu le 24 juillet 2023, par Maître Anne GOURANTON, notaire à PARIS (8ème), n° CRPCEN : 75064, Monsieur Fabrice CHOUTY, et Madame Béatrice LATHUILLIERE, son épouse, demeurant ensemble à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) 84 rue de l'Assomption, mariés à la mairie de PARIS 3ÈME ARRONDISSEMENT (75003) le 19 septembre 1974 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Léon DELESALLE, notaire à PARIS 10ÈME ARRONDISSEMENT (75010), le 6 septembre 1974, tous deux de nationalité française, ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale de la communauté au survivant, tel que prévu par l’article 1526 du Code civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Anne GOURANTON, notaire à PARIS (8ème), 38, avenue Hoche, En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p>

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