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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Paulette BLAISE
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 20 novembre 2007,</p>
<p>Madame Paulette BLAISE, en son vivant retraitée, demeurant à SAINT-OUEN (93400) 15 Bis rue Edgard Quinet.<br>Née à SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE (70800), le 3 décembre 1921.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale (Article 4 B du Code général des impôts).<br>Décédée à SAINT-OUEN (93400), en son domicile, le 25 juillet 2017.</p>
<p>A consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Vincent LEGENDRE, Notaire à PARIS (75018) 33 rue Marx Dormoy, le 26 mars 2018, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Suivit d’un acte de notoriété dressé par Maître Eric BELLOCH, notaire à EPINAY SUR SEINE (93800) 33 rue de Saint-Gratien en date du 24 juillet 2023 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maitre eric BELLOCH, notaire à EPINAY SUR SEINE (93800) 33 rue de Saint-Gratien, référence CRPCEN : 93024, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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