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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Mouhssine BADDENE
<p>Suivant acte reçu par Maître Thomas LABARRE, notaire associé de l’Office Notarial sis au MESNIL-SAINT-DENIS (78320) 26 rue Raymond Berrurier, le 24 juillet 2023, Monsieur Mouhssine <strong>BADDENE</strong>, dessinateur, et Madame Marine Maguy Julia <strong>SCHOUTEDEN</strong>, technicienne de laboratoire, demeurant ensemble à ELANCOURT (78990) 9 résidence de la Villeparc. Monsieur est né à AHL OUED ZA (MAROC) le 23 octobre 1987, Madame est née à BEZIERS (34500) le 7 octobre 1992. Mariés à la mairie de ELANCOURT (78990)le 9 juillet 2016 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Tous deux de nationalité française, résidents au sens de la réglementation fiscale. Ont décidé d’opter pour l’avenir pour le régime de la séparation de biens. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier à Maître Thomas LABARRE, Notaire associé de l’Office Notarial sis au MESNIL-SAINT-DENIS (Yvelines) 26 Rue Raymond Berrurier.<br>En cas d’opposition les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire de leur domicile.</p>
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