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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

MONSIEUR ET MADAME HENRI DE VAULCHIER DU 102 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE

MONSIEUR ET MADAME HENRI DE VAULCHIER DU 102 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE <p>Suivant acte reçu par Maître Antoine MOREL D’ARLEUX , notaire associé membre de la Société par actions simplifiée " MOREL d'ARLEUX notaires" titulaire d'un office notarial dont le siège est à PARIS (6e) 15, rue des Saints Pères, office notarial n°75083, le 1er juin 2022, Monsieur Henri Alain Thérèse de VAULCHIER du DESCHAUX, Retraité, et Madame Thérèse Marie Joie BERNARD de MONTESSUS de BALLORE, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à NEUILLY SUR SEINE (92200) 102 avenue Charles de Gaulle. Mariés à la mairie de STE-FEYRE (23000) le 5 juillet 1974 initialement sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par Me MOREL d’ARLEUX, notaire à PARIS, le 24 juin 1974. Actuellement soumis au régime de la Communauté universelle aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Me MOREL d'ARLEUX, notaire à PARIS, le 8 juillet 2004, homologué suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de NANTERRE (92000) le 10 mai 2005, dont la grosse a été déposée au rang des minutes de Maître MOREL d'ARLEUX le 24 mai 2006 ont décidé d’aménager leur régime matrimonial afin de REVOQUER LA CLAUSE D’ATTRIBUTION INTEGRALE DE LA COMMUNAUTE AU PROFIT DU CONJOINT SURVIVANT et INSERER UNE CLAUSE DE PRECIPUT. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec avis de réception, ou par acte d’huissier de justice à Maître Antoine MOREL D’ARLEUX, 15 rue des Saints-Pères 75006 PARIS où il est fait élection de domicile. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation au tribunal judiciaire. Pour avis.</p> <p></p>

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