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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Pascal Jean-Louis PELISSIER
<p>Monsieur Pascal Jean-Louis <strong>PELISSIER</strong> et Madame Christine Rose Marie <strong>SEMCZYSZYN</strong>, demeurant ensemble à LEVALLOIS-PERRET (92300) 10 rue Antonin Raynaud, mariés à la mairie de VINCENNES (94300) le 6 décembre 1997 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Paul MOULIADE, notaire à PARIS (75011) le 1er décembre 1997. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification, Ont décidé de changer de régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle avec clause de préciput en faveur du survivant des époux, suivant acte reçu par Maître Fabrice FRANÇOIS, notaire à LEVALLOIS-PERRET (92300), 11-11 bis Place du Général Leclerc, le 24 juillet 2023.<br>Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente insertion en l’étude de Maître Fabrice FRANÇOIS, notaire à LEVALLOIS-PERRET (92300) 11-11 bis Place du Général Leclerc, CRPCEN N° 92013, auprès duquel les oppositions doivent être faites, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier de justice.</p>
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