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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Joël André Marie ROUYRRE

<p>VICTOIRES NOTAIRES ASSOCIÉS<br>3 Place des Victoires 75001 PARIS<br>INSERTION – CHANGEMENT partiel DE REGIME MATRIMONIAL<br>Suivant acte reçu par Maître Pierre LOMINE, notaire à PARIS, le 25 juillet 2023, Monsieur Joël André Marie ROUYRRE, Retraité, et Madame Marie-Hélène Marthe Josephe GALICHET, Retraitée, demeurant ensemble à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) 88 avenue de Breteuil.<br>Mariés à la mairie de PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 17 novembre 1973 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ont aménagé leur régime matrimonial, tout en conservant pour base de leur union le régime de la communauté légale, les époux entendent ajouter une clause de préciput portant sur les biens communs.<br>Pour information des créanciers en application de l’article 1397 alinéa 3 du Code civil : les oppositions doivent être notifiées dans le délai de 3 mois à compter de la présente publication par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d’huissier à Me LOMINÉ Notaire à PARIS (1er), 3 place des Victoires.<br>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.</p> <p> </p>

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