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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Sylvain KLAP
<p>Suivant acte reçu par Maître Pierre LOMINE, notaire à PARIS, le 4 juillet 2023, Monsieur Sylvain <strong>KLAP</strong>, retraité, et Madame Catherine Paule <strong>DELORT</strong>, retraitée, demeurant ensemble à PARIS (75011) 96 Rue de la Roquette, Mariés à la mairie de PARIS (75012) le 3 décembre 1979 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître CHALAIN, notaire à PARIS, le 29 octobre 1979.<br>Ont aménagé leur régime matrimonial, tout en conservant pour base de leur union le régime de la séparation de biens, les époux entendent y adjoindre une société d’acquêts et y apporter divers biens ainsi que de prévoir une clause de préciput au profit du conjoint survivant.<br>Pour information des créanciers en application de l’article 1397 alinéa 3 du Code civil : les oppositions doivent être notifiées dans le délai de 3 mois à compter de la présente publication par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d’huissier à Me LOMINÉ Notaire à PARIS (1er), 3 place des Victoires.<br>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire de leur domicile.</p>
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