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<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p>Suivant testament olographe en date du 17 septembre 2019, Madame Marie-Thérèse Valentine PLANQUETTE, en son vivant retraitée, demeurant à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100) 1 place Lamant, née à PARIS (75011), le 15 novembre 1924, célibataire, non pacsée, décédée à POISSY (78300) le 30 mai 2022.<br>A consenti un legs universel.<br>Après son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jacques MASSUELLE-FOURQUET, Notaire à PARIS 8ème, 33 boulevard Malesherbes, le 23 juin 2022.<br>Conformément à l’article 1007 du Code civil, Maître Jacques MASSUELLE-FOURQUER, Notaire associé à PARIS 8ème, 33 boulevard Malesherbes a vérifié que les conditions de la saisine du légataire universel caractérisé par l’article 1006 du Code civil étaient remplies, aux termes d’un acte reçu par ses soins le 20 juillet 2023.<br>Il en résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jacques MASSUELLE-FOURQUET, Notaire associé à PARIS 8ème, 33 boulevard Malesherbes référence CRPCEN : 75029, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession </p>