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ConstitutionConstitution de Société
PTVS
<p style="text-align: justify;">Aux termes d’un acte SSP du 13/07/2023, Il a été constitué une <strong>Société Civile</strong> présentant les caractéristiques suivantes :</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Dénomination</strong> : PTVS </p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Objet </strong>: La propriété et la gestion de toute opération de placement financier et notamment la souscription pour son compte de tout contrat de capitalisation, ainsi que la vente sans pour autant porter atteinte au caractère civil de la société, d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété, usufruit, quasi-usufruit, par voie d’achats, d’échanges, d’apports, de souscriptions, donations.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Siège social</strong> : <em><span style="font-style: normal;">23 rue Raynouard – 75116 PARIS.</span></em></p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Capital </strong>: <em><span style="font-style: normal;">1 000</span></em> euros.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Durée</strong> : <em><span style="font-style: normal;">99</span> </em>années à compter de son immatriculation au R.C.S. PARIS.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Cession de parts</strong> : <em><span style="font-style: normal;">Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transférées à titre onéreux ou gratuit à un cessionnaire autre qu’associé, y compris aux conjoints, ascendants ou descendants du cédant, qu’avec le consentement préalable de l’unanimité des associés et du gérant, ou des gérants en cas de pluralité de gérants.</span></em></p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Gérance</strong> : M. Patrick TOUZE et Mme Valérie TOUZE ensemble demeurant 10 Villa Victor Hugo – 75016 PARIS.</p>
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