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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Reza Armand SOROUSH
<p>Par acte authentique reçu le 20/07/2023, par Maître Nicolas PHILIPPOT, notaire à PARIS (75009) 60, rue de la Chaussée d’Antin, n° CRPCEN (75090) Monsieur Reza Armand SOROUSH et Madame Ramdokht HOSSEINI, épouse SOROUSH, demeurant ensemble 14, avenue Pierre Grenier 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, mariés par devant l’officier d’état civil de TEHERAN (IRAN) le 12 février 2022, sans contrat de mariage et étant soumis au régime légal français de la communauté réduite aux acquêts pour avoir fixé leur résidence habituelle commune après le mariage en France, ont déclaré adopter le régime de la séparation de biens tel qu’il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Nicolas PHILIPPOT susnommé.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p>
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