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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Yves Christian SOTO

<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p>Suivant testament olographe en date du 13 septembre 2019, Monsieur Yves Christian SOTO, demeurant à PARIS (18ème) 122 rue Caulaincourt, né à ORAN, (ALGERIE) le 14 février 1943, décédé à PARIS (18ème), le 13 mai 2023, a consenti un legs universel.<br>Suite à son décès, ce testament a fait l’objet d’un procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sylvain GUILLAUD-BATAILLE, notaire à PARIS (9ème), 6 rue Riboutté, le 13 juin 2023 et d’un acte de contrôle de la saisine du légataire universel reçu par ledit notaire le 20 juillet 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Arnaud BAUTRAIT, notaire à Paris (8ème), 10 rue du Cirque, référence CRPCEN : 75048, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Paris de l’expédition des deux actes susvisés et copie de ce testament. La date de réception par le greffe est le 21 juillet 2023.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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