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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Jean NOUVION

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 25 mai 2023, <br>Monsieur Jean André Joseph NOUVION, en son vivant Enseignant, demeurant à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) 66 Avenue de New-York.<br>Né à SARREBOURG (57400), le 27 mars 1953.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016), le 24 juin 2023.</p> <p><br>A consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Géraldine MORIN , Notaire associé de la Société « MCM NOTAIRES » Société par Actions Simplifiée titulaire d’un Office Notarial, à PARIS (16ème), 28 rue Scheffer, le 25 juillet 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p> <p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Géraldine MORIN, notaire à PARIS 16ème 28 rue Scheffer, référence CRPCEN : 75035, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p> </p>

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