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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Bernard Lucien Edmond CASTEX

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 14 octobre 2002,<br>Monsieur Bernard Lucien Edmond CASTEX, en son vivant retraité, demeurant à BURESSUR-YVETTE (91440) 49 rue du Docteur Collé.<br>Né à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014), le 9 février 1946.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à BURES-SUR-YVETTE (91440) (FRANCE), le 25 avril 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procèsverbal d’ouverture et de description de testament en date du 24 juillet 2023, reçu par Maître Romain LE-DU-TINTURIER, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle «Alexia LAPOTRE, Jérôme BROCHAY, Guillaume DEWALD, Delphine LOISEAU-DEWALD », titulaire d’un Office Notarial à ORSAY (91400), Place de la République, duquel il résulte que la légataire remplisse les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Henri MANO, notaire à ORSAY, référence CRPCEN : 91002, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire d’EVRY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.<br>Pour avis</p>

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