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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Patrick Arnaud DE ARCE
<p>Changement de régime matrimonial<br>Information préalable (article 1397 alinéa 3 du Code Civil)</p>
<p>Monsieur Patrick Arnaud DE ARCE, à MAULEON-LICHARRE (64130) le 29 avril 1964, et Madame Florence Christine Ginette JUIF, née à SAINT DIZIER (52100) le 13 avril 1969, demeurant ensemble à LEVALLOIS PERRET (92300) 4 bis Rue Paul Vaillant Couturier, mariés à la mairie de MAULEON-LICHARRE (64130) le 21 septembre 1996 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable ont opté pour le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts avec clause de préciput en faveur du survivant des époux suivant acte reçu par Maître Nathanaëlle AYEVA-DERMAN, Notaire à PUTEAUX (Hauts de Seine) le 26 juillet 2023.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier à Maître Nathanaëlle AYEVA-DERMAN, notaire à PUTEAUX (92800) 18 Rue Marius Jacotot.</p>
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