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RUFFER Société Anonyme au capital de 500 000 Euros Siège Social : 103 boulevard Haussmann 75008 Paris 844 256 982 R.C.S. PARIS Exercice social du 1er janvier au 31 décembre 2022 Comptes annuels approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 2 mai 2023 BILAN (En €uros) ACTIF Brut Amortissement Dépréciations Net 31/12/2022 Net 31/12/2021 ACTIF IMMOBILISE Immobilisations corporelles Autres immobilisations corporelles 281 060 148 296 132 764 143 621 Immobilisations financières Autres immobilisations financières 23 201 23 201 22 037 TOTAL ACTIF IMMOBILISE 304 261 148 296 155 965 165 658 ACTIF CIRCULANT Créances Clients et comptes rattachés 3 502 088 3 502 088 1 610 344 Autres créances 241 217 241 217 6 862 Divers Disponibilités 4 319 203 4 319 203 1 998 933 Charges constatées d’avance 80 454 80 454 32 320 TOTAL ACTIF CIRCULANT 8 142 962 8 142 962 3 648 459 TOTAL GENERAL 8 447 224 148 296 8 298 927 3 814 117 PASSIF 31/12/2022 31/12/2021 CAPITAUX PROPRES Capital 500 000 500 000 Réserves légales 50 000 32 010 Report à nouveau 1 483 657 607 967 RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) 1 573 161 893 680 TOTAL CAPITAUX PROPRES 3 606 817 2 033 657 DETTES Dettes fournisseurs et comptes rattachés 271 495 189 681 Dettes fiscales et sociales 3 414 681 1 090 344 Autres dettes 1 005 935 500 436 TOTAL DETTES 4 692 110 1 780 461 TOTAL GENERAL 8 298 927 3 814 117 COMPTE DE RESULTAT France Exportations et livraisons intracom. 31/12/2022 31/12/2021 Produits d’exploitation Production vendue (services) 7 783 474 7 783 474 3 876 552 Chiffre d'affaires net 7 783 474 7 783 474 3 876 552 Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges 3 348 Total produits d'exploitation (I) 7 786 822 3 876 552 Charges d'exploitation Achats de matières premières et autres approvisionnements 88 Autres achats et charges externes 1 181 757 873 830 Impôts, taxes et versements assimilés 257 282 92 712 Salaires et traitements 3 072 070 948 370 Charges sociales 1 317 575 487 379 Dotations aux amortissements et dépréciations : - Sur immobilisations : dotations aux amortissements 22 021 44 354 Autres charges 2 659 2 262 Total charges d'exploitation (II) 5 853 451 2 448 906 RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 1 933 370 1 427 646 Produits financiers Différences positives de change 30 051 14 309 Total produits financiers (V) 30 051 14 309 Charges financières Intérêts et charges assimilées 11 123 11 908 Différences négatives de change 100 871 8 844 Total charges financières (VI) 111 993 20 752 RESULTAT FINANCIER (V-VI) -81 943 -6 443 RESULTAT COURANT avant impôts (I-II+III-IV+V-VI) 1 851 428 1 421 203 Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion 1 600 Total charges exceptionnelles (VIII) 1 600 RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) -1 600 Impôts sur les bénéfices (X) 276 667 527 523 Total des produits (I+III+V+VII) 7 816 872 3 890 861 Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) 6 243 712 2 997 181 BENEFICE OU PERTE 1 573 161 893 680 Annexes. Règles et méthodes comptables. Désignation de la société : SA RUFFER. Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2022, dont le total est de 8 298 927 euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un bénéfice de 1 573 161 euros. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2022 au 31/12/2022. Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Ces comptes annuels ont été arrêtés le 14/03/2023 par les dirigeants de l'entreprise. Règles générales. Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2022 ont été établis selon les normes définies par le plan comptable général approuvé par arrêté ministériel, en application des articles L. 123-12 à L. 123-28 et R. 123-172 à R. 123-208 du code de commerce. En outre, la société a choisi la présentation simplifiée des comptes annuels prévue à l'article L. 123-16 du code de commerce. Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros. Immobilisations corporelles et incorporelles. Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange. Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement et de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, ne sont pas rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges. Amortissements. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue. * Installations générales, agencements et aménagements divers : 10 ans, * Matériel de bureau : 5 à 10 ans, * Matériel informatique : 3 ans, * Mobilier : 10 ans. La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine. L'entreprise a apprécié à la date de clôture, en considérant les informations internes et externes à sa disposition, l'existence d'indices, montrant que les actifs ont pu perdre notablement de la valeur. Créances. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Frais d'émission des emprunts. Les frais d'émission des emprunts sont pris en compte immédiatement dans les charges de l'exercice. Produits et charges exceptionnels. Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'entreprise. Engagement de retraite. La convention collective de l'entreprise prévoit des indemnités de fin de carrière. Il n'a pas été signé un accord particulier. Les engagements correspondants font l'objet d'une mention intégrale dans la présente annexe. L'indemnité de départ à la retraite est déterminée en appliquant une méthode tenant compte des salaires projetés de fin de carrière, du taux de rotation du personnel, de l'espérance de vie et d'hypothèses d'actualisation des versements prévisibles. Les hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes : - Taux d'actualisation : 3,77 %, - Taux de croissance des salaires : 1 %, - Age de départ à la retraite : 65 ans, - Taux de rotation du personnel : 0 %, - Table de taux de mortalité : TABLE INSEE 2021. Notes sur le bilan. Actif immobilisé. Tableau des immobilisations. Au début d’exercice Augmentation En fin d’exercice Immobilisations incorporelles - Installations générales, agencements aménagements divers 192 730 11 164 203 895 - Matériel de bureau et informatique, mobilier 77 166 77 166 Immobilisations corporelles 269 896 11 164 281 060 - Prêts et autres immobilisations financières 22 037 1 164 23 201 Immobilisations financières 22 037 1 164 23 201 ACTIF IMMOBILISE 291 933 12 328 304 261 Notes sur le bilan. Les flux s'analysent comme suit : Immobilisations corporelles Immobilisations financières Total Ventilation des augmentations Acquisition 11 164 1 164 12 328 Augmentations de l’exercice 11 164 1 164 12 328 Amortissements des immobilisations Au début de l’exercice Augmentation A la fin de l’exercice Immobilisations incorporelles -Installations générales, agencements aménagements divers 53 054 19 974 73 028 -Matériel de bureau et informatique, mobilier 73 221 2 047 75 268 Immobilisations corporelles 126 275 22 021 148 296 ACTIF IMMOBILISE 126 275 22 021 148 296 Actif circulant. Etat des créances. Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 3 846 960 euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit : Montant brut Echéances à moins d’un an Echéance à plus d’un an Créances de l’actif immobilisé : Autres 23 201 23 201 Créances de l'actif circulant : Créances Clients et Comptes rattachés 3 502 088 3 502 088 Autres 241 217 241 217 Charges constatées d'avance 80 454 80 454 TOTAL 3 846 960 3 823 759 23 201 Produits à recevoir. Les produits à recevoir sont inclus dans les postes suivants de l'actif : Montant Clients – Factures à établir 3 501 940 TOTAL 3 501 940 Capitaux propres. Composition du capital social. Capital social d'un montant de 500 000,00 euros décomposé en 500 000 titres d'une valeur nominale de 1,00 euro. Dettes. Etat des dettes. Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 4 692 110 euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit : Montant brut Echéances A moins d’un an Dettes fournisseurs et comptes rattachés 271 495 271 495 Dettes fiscales et sociales 3 414 681 3 414 681 Autres dettes 1 005 935 1 005 935 TOTAL 4 692 110 4 692 110 Charges à payer. Les charges à payer sont incluses dans les postes suivants du passif : Montant Fournisseurs - Fact. Non parvenues 210 783 Dettes provis. Pr congés à payer 34 866 Personnel - Autres charges à payer 2 184 950 Charges sociales s/congés à payer 20 555 Charges sociales - Charges à payer 983 228 Etat - Autres charges à payer 33 691 Taxe apprentissage 550 Etat - Taxe sur les salaires 36 977 Clients - RRR à accorder 958 198 TOTAL 4 463 798 Comptes de régularisation. Charges constatées d'avance Charges d’exploitation Charges constatées d'avance 80 454 TOTAL 80 454 Notes sur le compte de résultat - Chiffre d'affaires. Répartition par marché géographique 31/12/2022 Commissions 7 783 474 TOTAL 7 783 474 Autres informations. Evènements postérieurs à la clôture. Néant. Engagements de retraite. Montant des engagements pris en matière de pensions, compléments de retraite et indemnités assimilées : 22 314 euros. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels. A l’Assemblée Générale de la société Ruffer. Opinion. En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos statuts, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Ruffer relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion. • Référentiel d’audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. • Indépendance. Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations. En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques. Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. • Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce.• Informations relatives au gouvernement d’entreprise. Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du Code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels. Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels. Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en oeuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris-La Défense, le 17 avril 2023. Le Commissaire aux Comptes. ERNST & YOUNG et Autres. Hassan Baaj. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.