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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Huguette VELY
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 29 novembre 1998,</p>
<p>Madame Huguette VELY, en son vivant Retraitée, demeurant à NOISY-LE-GRAND (93160) EHPAD Corian Villa Victoria, 20 rue du Docteur Jean Vaquier.<br>Née à MELLIONNEC (22110), le 22 mars 1929.<br>Veuve de Monsieur Lucien LE MOUEL et non remariée.<br>Décédée à BRY-SUR-MARNE (94360), le 25 mai 2023.</p>
<p>A consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître PILLEBOUT Xavier , Notaire associé de la Société Civile Professionnelle « Yves FRICOTEAUX, Xavier PILLEBOUT et Hugues VAN ELSLANDE », titulaire d’un Office Notarial à SAINT-DENIS, 11 rue des Ursulines , le 27 juillet 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Laurence LE VEN, notaire à GUINGAMP (22200) 4 place du Champ au Roy, référence CRPCEN : 22064, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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