Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Josselin Jacques DESCATEAUX
<p>Suivant acte reçu par Maître Vincent VRAIN, Notaire associé de la Société par Actions Simplifiée dénommée « Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, Vincent VRAIN, Fabian MERUCCI, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de PARIS (19e Arrondissement), 4 Place Armand Carrel, CRPCEN 93050, le 28 juillet 2023, a été effectué un aménageant de régime matrimonial.<br>ENTRE :<br>Monsieur Josselin Jacques <strong>DESCATEAUX</strong>, gérant, et Madame Agnès Claude Brigitte <strong>VADROT</strong>, responsable Middle Office, demeurant ensemble à PARIS (75011) 3 avenue de Bouvines.<br>Monsieur est né à RUEIL-MALMAISON (92500) le 31 août 1970,<br>Madame est née à PARIS (75014) le 20 mai 1968.<br>Mariés à la mairie de PARIS (75011) le 7 juillet 2004 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Avec adoption d’un régime de la communauté conventionnelle.<br>les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.