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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Pierre Albert MICHEL
<p><em>Par acte authentique reçu le 28/07/2023, par Maître Kévin DALMASSO-VUATTOUX, notaire à PARIS (75008) 2 avenue Hoche, M. Pierre Albert Jean MICHEL et Mme Pascale Magali Françoise MIQUEL, demeurant ensemble à PARIS (75015) 78 rue de la Fédération, mariés à la mairie de PARIS (75015) le 21 janvier 2000 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Marc RIVOIRE, notaire à PARIS, le 06/12/1999</em><em>, ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présent et à venir, tel qu'il est établi par l'article 1526 du Code civil.</em></p>
<p><em>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître DALMASSO-VUATTOUX susnommé.</em></p>
<p><em>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</em></p>
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