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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Colette Irma Mélanie ALTERMATH

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 22 août 2011,<br>Madame Colette Irma Mélanie ALTERMATH, en son vivant retraitée, demeurant à L'HAY-LES-ROSES (94240) 2 Bis avenue du Général de Gaulle.<br>Née à VERNEUIL-SUR-AVRE (27130), le 28 juin 1934.<br>Veuve de Monsieur Roger Victor NICOLLE et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Décédée à VILLEJUIF (94800) (FRANCE), le 27 juin 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître CHEVALIER, notaire à PARIS, le 27 juillet 2023.<br>Maître Hélène BELDA-RAINAUD, Notaire associé de la Société par Actions Simplifiée « Jean DUPONT-CARIOT et Associés » titulaire d’un Office Notarial à la Résidence de PARIS (8ème), 5, avenue de Messine, a reçu le 31 juillet 2023 un acte contenant contrôle de la saisine du légataire universel, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Hélène BELDA-RAINAUD, notaire à PARIS, référence CRPCEN : 75084, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament, de la copie authentique de l’acte de contrôle de la saisine et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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