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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
FREYSZ 7 rue Puvis de Chavannes 75017 PARIS
FREYSZ 7 rue Puvis de Chavannes 75017 PARIS <p>Suivant acte authentique reçu par Maître Sylvain GUILLAUD-BATAILLE le 28 avril 2022 il a été procédé à un aménagement de régime matrimonial par :</p>
<p>Monsieur Antoine Yves Marie FREYSZ et Madame Alice Laurence GAUYACQ demeurant ensemble à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) 7 rue Puvis de Chavannes.</p>
<p>Monsieur est né à SURESNES (92150) le 1er septembre 1975 et Madame à L'HAY-LES-ROSES (94240) le 9 septembre 1976.</p>
<p>Mariés à la mairie de PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 13 juillet 2002 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître SALZES, notaire à PARIS, le 16 avril 2002.</p>
<p>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Sylvain GUILLAUD-BATAILLE, Notaire - 6 rue Riboutté - 75009 PARIS.</p>
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