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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Rémy Jean Marie BOURQUARD

<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 4 avril 2016, Monsieur Rémy Jean Marie BOURQUARD, en son vivant Ingénieur, demeurant à LE PLESSIS-ROBINSON (92350) 115B, Rue de Malabry, résidence le Grand Arbre.<br>Né à NANCY (54000), le 3 décembre 1958. Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>Décédé à LE PLESSIS-ROBINSON (92350) (FRANCE) en son domicile, le 13 janvier 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Benoît RIQUIER, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle «Benoît RIQUIER, Isabelle LERMINIER-GRANDIERE, Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD et David VINCENT, notaires associés», titulaire d’un Office Notarial à LA CELLE SAINT-CLOUD (Yvelines), 35, avenue de Circourt, avec un bureau annexe à BOUGIVAL (Yvelines), 1 route de Louveciennes, le 28 juillet 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Benoît RIQUIER, notaire à LA CELLE SAINT-CLOUD (78170) 35 avenue de Circourt, référence CRPCEN : 78014, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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