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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Patrick THOMAS

<p>Par acte reçu par Maître Aline FLEURY, notaire à PARIS (75008), 29 rue de la Bienfaisance, le 31 juillet 2023 : <br>Monsieur Patrick THOMAS et Madame Aude THOMAS demeurant ensemble à PARIS  (75016), 3 rue Verdi, mariés à la mairie de CHAS (63160) le 24 juin 1994 sous le régime de la séparation de biens pure et simple. <br>Ont procédé à un aménagement de leur régime matrimonial par l’adjonction d’une société d’acquêts (apports de biens immobiliers et mobiliers, et insertion de dispositions conventionnelles notamment en cas de décès).<br>Les oppositions seront reçues à l’Office Notarial susvisé dans les trois mois de la présente insertion. </p>

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