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<p>Par acte authentique reçu le 28/07/2023, par Maître Gersende FERNANDEZ, notaire à BONDY (93140) 114, avenue Carnot n° CRPCEN (93010) Monsieur Jaivardhan Singh CHAUHAN, et Madame Laura Apolline Marie BROUSSIN, épouse CHAUHAN , demeurant ensemble 6, Vieux chemin de Meaux 93190 LIVRY GARGAN,  mariés par devant l’officier d’état civil de LIVRY GARGAN (93190) le 12/03/2022 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la séparation de biens tel qu’il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, che Gersende FERNANDEZ  susnommé.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire  du domicile des époux.</p> <p> </p> <p> </p>