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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Claude Suzanne Paulette MAISTRE
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>« Par testament en date du 8 août 2015, Madame Claude Suzanne Paulette MAISTRE, domicilié à BOIS-COLOMBES (92270) 25 rue Jean Jaurès Résidence du Cap née à PARIS (75015), le 21 janvier 1936 et décédé à COLOMBES (92700), le 27 avril 2023 a institué un légataire universel. <br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un procès-verbal d’ouverture et de description des testaments reçu par Maître Alice POULL, Notaire à COLOMBES, le 31 juillet 2023, dont il résulte que le légataire remplit les conditions de saisine. <br>La copie authentique dudit procès-verbal ainsi que la copie figurée ont été adressées au Tribunal Judiciaire de NANTERRE ce jour.<br>Les oppositions à l’exercice de ses droits par le légataire pourront être formées par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession, Maître Alice POULL, notaire à COLOMBES (92700), 22 avenue Henri Barbusse, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. <br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. » </p>
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