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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Nabil HADJI

<p>Par acte authentique reçu le 01/08/2023, par Maître Vincent PAULIN, Notaire associé à COLOMBES (92700), 57 rue Saint Denis, CRPCEN n°92046, M. Nabil <strong>HADJI </strong>et Mme Sihem <strong>AYAD</strong>, demeurant ensemble à ASNIERES-SUR-SEINE (92600) 24 rue Bourdarie Lefure, mariés à la mairie d’ASNIERES-SUR-SEINE (92600), le 22/07/2023 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la SEPARATION DE BIENS tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil. Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître PAULIN susnommé. En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p> <p> </p>

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