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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Lucette Eugénie Renée LANDES
<div>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRES UNIVERSELS – DELAI D’OPPOSITION</div>
<div>Article 1007 du Code civil</div>
<div>Article 1378-1 Code de procédure civile</div>
<div>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</div>
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<div>Suivant testament olographe du 8 février 2018, Madame Lucette Eugénie Renée LANDES demeurant à L’HAY-LES-ROSES (94240) 3 rue de la Pléiade née à AUBEPIERRE-OZOUER-LE-REPOS (77720), le 27 octobre 1929 et décédée à L'HAY-LES-ROSES (94240), le 16 juin 2023 a consenti un legs universel, </div>
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<div>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description reçu par Maître Hélène BROTHIER, Notaire associée de la société par actions simplifiée dénommée « MARCEAU & Associés, Notaire », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (75008), 77 Boulevard Malesherbes, le 25 juillet 2023. Il a été ensuite établi par Maître Hélène BROTHIER, notaire susnommée, l’acte contenant contrôle de la saisine des légataires universels duquel il résulte que les légataires universels remplissent les conditions de leur saisine, </div>
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<div>Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Marion MAÏSETTI-FRANCHI, Notaire associée de la société par actions simplifiée dénommée « CLERMON & Associés, Notaire », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (75017), 83 rue de Tocqueville, référence CRPCEN : 75354, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’acte contenant le prononcé de la saisine. </div>
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<div>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession. </div>
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