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ModificationExtension de l'objet
SNCF VOYAGEURS LOIRE OCEAN
<h1 class="ql-align-center">SNCF-C22</h1>
<p class="ql-align-center">SAS au capital de<em> 20 000 </em>Euros</p>
<p class="ql-align-center"><u>Siège social : 2 place aux étoiles 93200 Saint-denis</u></p>
<p class="ql-align-center"><u>834 296 139 RCS bobigny</u></p>
<p class="ql-align-justify"> </p>
<p>Aux termes des décision de l'associé unique en date du <em>03/07/2023</em>, il a été décidé</p>
<p>-de modifier la dénomination sociale qui devient « SNCF Voyageurs Loire Océan ».</p>
<p>-d'augmenter le capitale sociale pour le porter à 1 500 000 euros.</p>
<p>-de modifier l’objet social aux activités de : <em>« La Société a pour objet d’exécuter le Contrat de service public portant sur la gestion et l’exploitation du service public de transport ferroviaire de voyageurs concernant les <br>ensembles « Sud Loire » et « Tram-train » conclu ou à conclure avec la Région des Pays de la Loire en tant qu’Autorité Organisatrice (le « Contrat de Concession ») et, plus généralement, toutes opérations techniques, juridiques, industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rattachant à l’exécution du Contrat de Concession, ainsi que toutes activités annexes prévues par celui-ci . <br>La Société ne peut pas détenir de filiales<br>La Société peut être membre des groupements d’intérêt économique »</em></p>
<p><em>-de nommer en qualité président Mr Olivier JUBAN demeurant 70 rue del a constituant à Sartrouville (78500). en remplacement de la société SNCF PARTICIPATIONS.</em></p>
<p><em>-de nommer en qualité de directeur général Mr Ronan BERREYRE DE HORTS, demeurant 106 Rue de Coulmiers, 44000 Nantes.</em></p>
<p class="ql-align-justify">Le dépôt légal sera effectué au RCS de bobigny.</p>
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