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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jean-Louis Léopold Marie MALPHETTES

<div>1°) Informations concernant les époux</div> <div> </div> <div>Monsieur Jean-Louis Léopold Marie MALPHETTES, retraité, et Madame Sylvie Marie Rita BELLET, retraitée, demeurant ensemble à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 3 rue Devès.</div> <div>Monsieur est né à ALBI (81000) le 26 janvier 1937,</div> <div>Madame est née à TOULOUSE (31000) le 14 août 1945.</div> <div>Mariés à la mairie de PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) le 12 décembre 1968.Monsieur est de nationalité française.</div> <div>Madame est de nationalité française.</div> <div>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</div> <div> </div> <div> </div> <div>2°) Informations concernant la modification du régime matrimonial</div> <div> </div> <div>Modificatif opérée :</div> <div>Suppression de la clause d’attribution intégrale et adjonction d’une clause de préciput facultative..</div> <div>Désignation du notaire rédacteur auprès de qui les oppositions doivent être formulées : Maître Camille de BOYSSON-GEFFRAY, Notaire à PARIS (75008), 11bis rue d’Aguesseau.</div> <div>Date de l’acte : 4 août 2023.</div> <div> </div> <div>3°) Informations concernant les oppositions</div> <div> </div> <div>Les oppositions, s’il y a lieu, seront adressées, dans les trois mois de la date de la parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier de justice auprès de :</div> <div> </div> <div>Maître Camille de BOYSSON-GEFFRAY, Notaire à PARIS (75008), 11bis rue d’Aguesseau.</div> <div>POUR AVIS ET MENTION »</div> <p> </p>

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