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<p>« INSERTION – AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p> <p>Il résulte d’un acte reçu par Maître Bérénice LEFEBVRE Notaire au sein de la SAS « KL », Société par actions simplifiée, titulaire d’un office notarial à Paris 2ème arrondissement, 5 rue de la Bourse, le 3 août 2023 notamment ce qui suit : </p> <p>Monsieur Yves Marie Jean Hervé THEBAUT, chirurgien urologue, et Madame Anne-Sophie Caroline FRIES, Chargée de mission au Ministère des Affaires Etrangères, demeurant ensemble à PARIS (75116) 7 villa Scheffer.<br>Monsieur est né à PARIS 7ÈME ARRONDISSEMENT (75007) le 18 novembre 1947,<br>Madame est née à PARIS 8ÈME ARRONDISSEMENT (75008) le 29 janvier 1955.<br>Mariés à la mairie de PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 16 octobre 1987 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Michel HUSSENOT-DESENONGES, notaire à PARIS, le 15 septembre 1987.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p> <p>Ont conservé le régime de la SEPARATION DE BIENS et y ont adjoint une SOCIETE D'ACQUÊTS comprenant exclusivement leur résidence principale, les meubles meublants la garnissant, les parts sociales d’une EURL et le compte courant d’associé détenu par Monsieur dans l’EURL, leurs revenus et la contrepartie de toute aliénation, généralement tous biens et droits acquis en remploi, échange ou apport. En cas de dissolution par décès, stipulation de dispense de récompenses, de préciput en faveur du survivant et d'attribution du solde à la succession. </p> <p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Bérénice LEFEBVRE, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse (ETUDE N°75069).</p> <p>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire. »</p>