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AMENAGEMENT DE REGIME VU TAT 1 rue Jean Jaurès 92260 FONTENAY-AUX-ROSES <p>Suivant acte reçu par Maître Vincent FLAMENT, Notaire associé, membre de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « L’ACTELIER DE FONTENAY-AUX-ROSES SOCIETE DE NOTAIRES », titulaire de l'Office Notarial sis à FONTENAY-AUX-ROSES (Hauts-de-Seine), 1, rue Jean Jaurès, CRPCEN 92037, le 15 juin 2022, a été conclu l’aménagement de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :</p> <p>ENTRE:</p> <p></p> <p>Monsieur Dai VU-TAT,, et Madame Kim Dinh PHAM-THI, retraitée, demeurant ensemble à FONTENAY-AUX-ROSES (92260) 4 rue Antoine Petit,</p> <p></p> <p>Monsieur est né à NAMDINH (VIETNAM) le 10 février 1944,</p> <p>Madame est née à THAI-BINH (VIETNAM) le 1er février 1945,</p> <p></p> <p>Mariés à la mairie de PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) le 12 décembre 1968 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</p> <p>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p> <p></p> <p>Monsieur est de nationalité française.</p> <p>Madame est de nationalité française.</p> <p></p> <p>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p> <p></p> <p>Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p> <p></p> <p>Pour insertion</p> <p>Le notaire.</p> <p></p> <p></p>