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<p class="fs-societe" style="text-align: center;">FREE CITY ENERGY</p> <p class="fs-petit-filet"> </p> <p class="fs-texte" style="text-align: justify;">Par acte électronique en date du 04/08/2023, il a été constitué une société par actions simplifiée au capital de 500 134 €, dénommée FREE CITY ENERGY, dont le siège social est situé 28, rue des Etats Généraux - 78000 VERSAILLES, qui a pour objet, en France et à l'étranger, directement ou indirectement le développement, la construction, el financement et l'exploitation de centrales photovoltaïques et plus généralement, toutes installations de production d'énergie dans le domaine des énergies renouvelables. Sa durée est de 99 ans à compter de la date de son immatriculation au RCS de VERSAILLES. Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux assemblées générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom. Clause d'agrément : Toute cession d'actions à un tiers sera soumise à l'agrément de la collectivité des associés statuant à la majorité des deux tiers des voix dont disposent tous les associés ; le cédant prenant part au vote. Madame Marie-Line SIGNAIRE, demeurant 260, chemin des Combes - 06600 ANTIBES assure la Présidence sans limitation de durée.</p>