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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Souelet Privat ITO
<p>Par acte authentique reçu le 07/08/2023, par Maître DEMOUSELLE Arnaud, notaire à PARIS (75013) 17, avenue d’Italie n° CRPCEN (75100) Monsieur Souelet Privat ITO, et Madame Cho Eveline Novalis KANON, épouse ITO, demeurant ensemble 50, avenue Edison 75013 PARIS, mariés par devant l’officier d’état civil de PARIS (75020) le 08/10/2005 sous le régime de la communauté à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la séparation de biens, tel qu’il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code Civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître DEMOUSELLE Arnaud susnommé.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p>
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