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<p> </p> <p>Aux termes d'un acte sous signature privée en date à PARIS du 07 aout 2023 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :</p> <p>Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle<br>Dénomination : BillyGen<br>Siège : 141 avenue de Wagram, 75017 PARIS <br>Durée : 99 ans<br>Capital : 230 000 euros<br>Objet : La conception, la programmation et la commercialisation et vente de logiciels, sites web, outils informatiques notamment de facturation électronique, ainsi que la cession de projets y relatifs ;<br>La prestation de services informatiques pour les entreprises publiques ou privées ; la mise en place dans les Entreprises de moyens de gestion informatique, bureautique et télématique ; Les activités de conseil et de formation concernant ces activités ;<br>Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.<br>Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.<br>Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.<br>Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.<br>Président : EMARGENCE, Société à responsabilité limitée au capital de 2 890 800 euros, ayant son siège social 141 avenue Wagram, 75017 PARIS, immatriculée au RCS sous le numéro 788 648 905 RCS PARIS,<br>La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS.</p> <p>POUR AVIS<br>Le Président</p> <p> </p>