Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Audrey DUBOIS

<p>Suivant acte reçu par Me Laure GASCHIGNARD, notaire à PARIS, le 28 juillet  2023, Monsieur Tristan DUBOIS, Responsable voirie, et Madame Audrey Madeleine DUBOIS née PALOMBO, Conseillère en patrimoine, demeurant ensemble à CARRIERES-SOUS-POISSY (78955) 171 rue Pierre Bonnard <br>Monsieur est né à NEVERS (58000) le 10 février 1986,<br>Madame est née à CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500) le 17 juin 1977.<br>Mariés à la mairie d’AUBERVILLIERS (93300) le 4 septembre 2010 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>ont procédé amiablement à la liquidation et au partage de la communauté existant entre eux et ont décidé d’adopter le régime de la séparation de biens tel qu’il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.<br>Les oppositions pourront être faite dans un délai de trois mois à compter de la présente parution et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à la SELARL ANGLE DROIT NOTAIRES à PARIS, 2ème, 13 rue de Marivaux.<br>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.