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<p>Par acte authentique reçu le 09/08/2023, par Maître DEMOUSELLE Arnaud, notaire à PARIS (75013) 17, avenue d’Italie n° CRPCEN (75100) Monsieur Samuel LE BRAS, et Madame Fabienne LE THOMAS, épouse LE BRAS, demeurant ensemble 69, rue Corvisart 75013 PARIS, mariés par devant l’officier d’état civil de TONQUEDEC (22140) le 08/09/2007 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la séparation de biens, tel que établi par les articles 1536 à 1543 du Code Civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître DEMOUSELLE Arnaud susnommé.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire  du domicile des époux.</p> <p> </p> <p> </p>