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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Fta Flora FELLAH
<div>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRES UNIVERSELS – DELAI D’OPPOSITION</div>
<div>Article 1007 du Code civil</div>
<div>Article 1378-1 Code de procédure civile</div>
<div>Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016</div>
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<div>Suivant testament olographe du 31 octobre 2018, Madame Fta Flora FELLAH, née à CRETEIL (94000) le 3 août 1957, divorcée et non remariée de Monsieur Philippe Pierre RIGODY suivant jugement du Tribunal judiciaire de CRETEIL en date du 12 septembre 1989 demeurant à BONNEUIL SUR MARNE (94380) 52, Rue Montaigne et décédée à CRETEIL (94000) le 18 juin 2023 a consenti un legs universel, </div>
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<div>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description reçu par Maître Guillaume DAVANNE, Notaire associé de la société par actions simplifiée dénommée « LES NOTAIRES DU TROCADERO », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (75016), 32, Avenue Raymond Poincarré, le 28 juillet 2023. </div>
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<div>Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Alexia THEVELIN, Notaire l’entreprise individuelle à responsabilité limitée « ALEXIA THEVELIN NOTAIRE », titulaire d’un Office Notarial à BRY SUR MARNE (94360), 5, Place Daguerre, référence CRPCEN : 94079, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’acte contenant le prononcé de la saisine. </div>
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<div>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession. </div>
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