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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Michel, Robert PAILLARD
<p>Aux termes d'un acte reçu par Maître Paul CHAUVEAU, notaire à ROULLET SAINT ESTEPHE (16440), 75, rue Nationale, le 27 décembre 2023, Monsieur Michel, Robert PAILLARD, né à CONSTANTINE, ALGERIE, le 1er novembre 1942, et Madame Eva, Elisabeth STRAUSS, née à SHARON, ETATSUNIS, le 3 janvier 1943, demeurant ensemble à PARIS (75002), 6, rue de la Paix, initialement mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître MANTRANT Notaire à AZAY LE RIDEAU (37190), le 1er octobre 1965, préalablement à leur union célébrée à la mairie de SACHE (37190), le 1er octobre 1965 ; ledit régime modifié suivant acte reçu par Maître BARBIER, notaire à EVRON (53600), le 7 mai 2005, aux termes duquel les époux ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle, lequel a été homologué par le tribunal de grande instance de PARIS 75001, le 24 février 2006,<br>Ont convenu dans l'intérêt de la famille, d'aménager leur régime matrimonial de la communauté universelle en modifiant la clause d’attribution intégrale du conjoint survivant de sorte qu’elle ne porte plus sur la pleine propriété mais seulement sur l’usufruit.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Paul CHAUVEAU, notaire à ROULLET SAINT ESTEPHE (16440), 75, rue Nationale. <br>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.</p>
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