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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Philippe Yvon Noël DE BERTRAND

<p>Suivant acte reçu par Maître Patrice SAMBAIN, Notaire   de la Société Civile Professionnelle « Patrice SAMBAIN, Anne-Laure REGARD &amp; Adrien MAIGNAN, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à NEAUPHLE LE CHATEAU (Yvelines), CRPCEN 78125, le 5 janvier 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : </p> <p><br>Monsieur Philippe Yvon Noël de BERTRAND, retraité, et Madame Michelle Yvette GARCIA, retraitée, demeurant ensemble à ORGERUS (78910) 10 bis rue de la Paix.<br>Monsieur est né à CLICHY (92110) le 24 décembre 1938,<br>Madame est née à BERRE-L'ETANG (13130) le 22 février 1940.<br>Mariés à la mairie de BERRE-L'ETANG (13130) le 10 mai 1958 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p> <p><br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p> <p> </p>

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