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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Alberto ZACCAÏ
<p>Il résulte d’un acte reçu par Maître Thomas PRUD'HOMOZ, Notaire associé de la<br>SAS « KL », Société par actions simplifiée, titulaire d’un Office notarial dont le siège<br>est à PARIS 75002), 5 rue de la Bourse, le 1er août 2023, notamment ce qui suit :<br>Monsieur Alberto Claudio ZACCAÏ, retraité, et Madame Perrine Françoise<br>ROUGEMONT, coiffeuse, demeurant ensemble à PARIS 3ÈME ARRONDISSEMENT<br>(75003) 15 rue Béranger.<br>Monsieur est né à LE CAIRE (EGYPTE) le 28 juin 1950,<br>Madame est née à DIJON (21000) le 7 mars 1959.<br>Mariés à la mairie de PARIS 3ÈME ARRONDISSEMENT (75003), le 24 juillet 1999 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du code civil aux termes d’un contrat de mariage reçu par Maître André EPEUPLE, notaire à PARIS le 18 juin 1999.<br>Ce régime matrimonial a fait l'objet des modifications suivantes.<br>Monsieur est de nationalité italienne.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Ont changé leur régime matrimonial en adoptant le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil, et en prévoyant une clause de préciput en faveur du survivant des époux.<br>Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication en l'Etude de Maître Thomas PRUD'HOMOZ, notaire associé à PARIS (75002) 5 rue de la Bourse (ETUDE N°75069).<br>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.</p>
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