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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Gérard Lucien René HUILLIER

<p>INSERTION –aménagement DE REGIME MATRIMONIAL de Monsieur et Madame<br>HUILLIER<br>A la requête de :<br>Monsieur Gérard Lucien René HUILLIER, retraité, et Madame Odile DECAUDIN,<br>retraitée, demeurant ensemble à BURES-SUR-YVETTE (91440) 4 rue du Château.<br>Monsieur est né à ORSAY (91400) le 1er septembre 1946,<br>Madame est née à CASABLANCA (MAROC) le 21 décembre 1952.<br>Mariés à la mairie de VAUX-SUR-SAINT-URBAIN (52300) le 2 juin 1979 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Il a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial, suivant acte reçu par Maître Olivier PORTEJOIE, Notaire, titulaire d’un Office Notarial à BOULOGNEBILLANCOURT, 16 rue de Solférino , CRPCEN 92093, le 28 décembre 2023.<br>Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>En cas d’oppostion, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement du régime matrimonial au tribunal judiciaire.<br>Pour insertion<br>Le notaire</p>

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