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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Mohamed ZERROUKI
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'Times New Roman',serif; color: #0000cc;">Par acte authentique reçu le 21/08/2023, par Maître NICOLAS Aurélie, Notaire à ARGENTEUIL (95), n° CRPCEN 95049. Monsieur Mohamed ZERROUKI, né à AHFIR (MAROC) le 01/07/1994 et Madame Vongthidala LATSAMY, née à SAVANNAKHET (LAOS) le 03/01/1981, épouse ZERROUKI, demeurant ensemble à AUBERVILLIERS (93300), 3 rue Henri Barbusse, mariés à la mairie d’ARGENTEUIL (95100), le 22 mars 2021, sous le régime légal français de communauté de biens réduite aux acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la séparation des biens, tel que prévu par les articles 1536 à 1541 du Code civil français.</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'Times New Roman',serif; mso-fareast-font-family: Calibri; mso-fareast-theme-font: minor-latin; color: #0000cc; mso-ligatures: standardcontextual; mso-ansi-language: FR; mso-fareast-language: EN-US; mso-bidi-language: AR-SA;">Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître NICOLAS Aurélie, Notaire à ARGENTEUIL (95100) 12 boulevard Maurice Berteaux, où domicile a été élu à cet effet. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du TJ de leur domicile. </span></p>
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