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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

MONSIEUR ET MADAME BEN SLAMA MIHRAN 28 boulevard de la Chapelle 75018 PARIS

MONSIEUR ET MADAME BEN SLAMA MIHRAN 28 boulevard de la Chapelle 75018 PARIS <p>Suivant acte reçu par Maître Antoine HUREL, notaire associé membre de la Société par actions simplifiée « MOREL d’ARLEUX notaires » titulaire d’un office notarial dont le siège est à PARIS (6ème) 15, rue des Saints-Pères, office notarial n°75083, le 7 juillet 2022, Monsieur Mihran BEN SLAMA, vendeur mode, et Madame Yamina BOUBRED, personal shopper, son épouse demeurant ensemble à PARIS 18ème arrondissement (75018) 28 boulevard de la Chapelle, mariés à la mairie de BRUXELLES (BELGIQUE) le 4 mai 2012 sous le régime légal belge assimilable au régime de la communauté réduite aux acquêts française à défaut de contrat de mariage préalable ont décidé d’adopter pour l’avenir le REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS PURE ET SIMPLE. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente et devront être notifiées par lettre recommandée avec avis de réception, ou par acte d’huissier de justice à Maitre Antoine HUREL, 15 rue des Saints-Pères 75006 PARIS où il est fait élection de domicile. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation au tribunal judiciaire. Pour avis.</p> <p></p>

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