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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

GILLES PASQUIER

<p>Suivant acte reçu par Maître Dominique BAES , Notaire, membre de la Société Civile Professionnelle dénommée «Dominique BAES, Pierre FERTE, Bertrand SCHNEEGANS», titulaire d’un Office Notarial à VINCENNES (Val de Marne), 120 rue de Fontenay, CRPCEN 94008, le 17 août 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : <br>Monsieur Gilles Paul PASQUIER, retraité, et Madame Marion Cosette BERNARD, professeur, demeurant ensemble à VINCENNES (94300) 22 rue Defrance.<br>Monsieur est né à PARIS (75017) le 28 février 1961,<br>Madame est née à CARPENTRAS (84200) le 12 février 1976.<br>Mariés à la mairie de BAGNOLET (93170) le 16 juin 2001 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p> <p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>

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