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Convocation d'AssembléeAvis de convocation
LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3.881.659,50 €
Siège social : 6 avenue des Andes, Bâtiment 11, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis
323 036 921 R.C.S. Evry
Avis de convocation
Mmes et Mrs. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Mercredi 13 Septembre 2023 à 14H30, au siège
de la Société, 6 avenue des Andes, Bâtiment 11, Z.A. de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour
suivant :
Ordre du jour
—Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2023
—Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2023
—Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2023
—Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement
—Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les engagements et conventions réglementés
—Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil de Surveillance et des membres du Conseil de Surveillance,
en application de l’article L.22-10-6 du Code de Commerce
—Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire, en application de l’article L.22-10-26 du Code de
Commerce
—Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire, en application de l’article L.22-10-26 du Code de
Commerce
—Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L.22-10-9 I du
Code de Commerce
—Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice
2022/2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Luc LE COTTIER, Président du Conseil de Surveillance, en application de
l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce
—Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice
2022/2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Aymeric LE COTTIER, Président du Directoire, en application de l’article
L.22-10-34 II du Code de Commerce
—Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice
2022/2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Emmanuel LE COTTIER, membre du Directoire, en application de l’article
L.22-10-34 II du Code de Commerce
—Rémunération du Conseil de Surveillance
—Nomination de Madame Valérie GUIARD-SCHMID en qualité de membre du Conseil de Surveillance
—Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes
—Autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la Société
—Pouvoirs pour les dépôts et formalités
——————
A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale
L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs titres.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les Actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
• Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou à un partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de
solidarité ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de
commerce ; • Adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ;
• Utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.
Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront
justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à
l'étranger) au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, le 11/09/2023, soit dans les comptes de titres
nominatifs tenus par CIC Market Solutions, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une
attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe :
• du formulaire de vote à distance ;
• de la procuration de vote ;
• de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par
l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte
d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
B) Mode de participation à l’assemblée générale
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon
suivante :
- pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à CIC Market Solutions 6 avenue de Provence 75009 Paris ou par
mail serviceproxy@cic.fr en retournant le formulaire de vote adressé avec la convocation à l’aide de l’enveloppe T
- pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte
d’admission lui soit adressée.
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en
donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une
autre personne pourront :
pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec
la convocation, à l’adresse suivante : CIC Market Solutions 6 avenue de Provence 75009 Paris ou par mail serviceproxy@cic.fr, à
l’aide de l’enveloppe T qui sera jointe à l’envoi de l’avis de convocation.
- pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de
convocation de l’assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une
attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, le tout renvoyé par l’intermédiaire financier.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par le Service Assemblées
CIC Market Solutions 6 avenue de Provence 75009 Paris ou par mail serviceproxy@cic.fr, au plus tard trois jours calendaires avant
la tenue de l’assemblée.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un
mandataire peut également être effectuée par voie électronique en envoyant un courriel incluant les informations ci-après à l’adresse
suivante : assembleegenerale@lexibook.com :
- Pour les actionnaires au nominatif : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé.
- Pour les actionnaires au porteur : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations
suivantes : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ;
l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une
confirmation (par courrier ou par fax) au Service assemblées CIC Market Solutions dont il connaît les coordonnées.
Pour pouvoir être pris en compte, les confirmations de désignation et révocation de mandat électronique devront avoir été reçus au
plus tard la veille de l’assemblée, à 14H30 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier
devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de la tenue de l’assemblée générale.
Il n’est pas prévu de vote à distance par moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site
visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de
participation (pour le cas où l’actionnaire souhaitant participer à l’assemblée n’a pas reçu sa carte d’admission le 2
ème
jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris), il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce :
- Tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la
cession intervient avant le 2
ème
jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation.
A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les
informations nécessaires.
- Aucune cession ni aucune opération réalisée après le 2
ème
jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que
soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.
C) Questions écrites par les actionnaires
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du
Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par
voie électronique à l’adresse suivante : assembleegenerale@lexibook.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de
l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
D) Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions par les actionnaires
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les
conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou
par courrier électronique à l’adresse suivante : assembleegenerale@lexibook.com et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours
avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis
d’un bref exposé des motifs.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la
transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une
nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
E) Droit de communication des actionnaires
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des
actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, dans les délais légaux, et pour les
documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site internet de la société à l’adresse suivante :
www.lexibook.com.
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