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ConstitutionConstitution de Société

SCI TOI

<p> </p> <p><br>Aux termes d’un acte sous seings privés en date à Saint-Martin-de Bréthencourt du 21 août 2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :</p> <p>DENOMINATION SOCIALE :  S.C.I TOI</p> <p>FORME : Société Civile Immobilière</p> <p>CAPITAL : 500 EUROS</p> <p>OBJET SOCIAL : acquisition, construction, aménagement, gestion par voie de <br>location ou autrement de tous biens immobiliers</p> <p>SIEGE SOCIAL : Hameau Hautbout 16Ter rue de Traversière 78660 SAINT MARTIN DE BRETHENCOURT </p> <p>DUREE : 99 années à compter de la date de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés</p> <p>GERANCE : Monsieur Yann JUBAULT demeurant Hameau Hautbout 16Ter rue Traversière 78660 SAINT MARTIN DE BRETHENCOURT </p> <p>Clauses relatives aux cessions de parts : l’agrément est requis pour une cession de parts à un tiers et sera accordé par la gérance après consultation des associés.</p> <p><br>IMMATRICULATION : au RCS de VERSAILLES.</p> <p> </p> <p> </p>

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