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Convocation d'AssembléeAvis de convocation
INNELEC MULTIMEDIA
INNELEC MULTIMEDIA
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
au capital de 4 605 456 Euros
Siège social : Centre d’Activités de l’Ourcq
45, rue Delizy 93692-Pantin Cedex
327 948 626 R.C.S. Bobigny
SIRET 327 948 626 00020 – NAF 4651Z
AVIS DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Les actionnaires de la société INNELEC MULTIMEDIA sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte
Ordinaire et Extraordinaire, se tiendra le 20 septembre 2023 à 17 heures 30, au siège social de la société : Centre
d’Activités de l’Ourcq, 45, rue Delizy – 93692 Pantin Cedex.
L’assemblée générale est appelée à délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :
➢ -Rapport du Directoire sur la marche de la société et sur les comptes sociaux de l’exercice clos le
31 mars 2023 et rapport sur la gestion du groupe, rapport du Conseil de Surveillance sur le
Gouvernement d’Entreprise,
➢ -Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes
consolidés au 31 mars 2023 et Rapport Spécial sur les conventions visées par l’article 225-38 du
code de Commerce
➢ -Approbation des dits comptes et conventions,
➢ -Approbation des comptes consolidés,
➢ -Affectation des résultats,
➢ -Approbation des dépenses non déductibles fiscalement,
➢ -Quitus aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes,
➢ -Fixation des jetons de présence,
➢ -Autorisation donnée au Directoire d’intervenir à certaines conditions sur le marché du titre,
➢ -Ratification de deux augmentations de capital,
➢ -Questions diverses,
➢ -Pouvoir à donner.
____________________________
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont
propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres
au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de
Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 18 septembre 2023 à zéro heure, heure de Paris, soit
dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire
habilité.
L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être
constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire unique de vote établie au nom
de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante :
- pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le formulaire unique de vote,
joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée générale et obtenir une
carte d’admission, puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation,
- pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à leur intermédiaire financier, qui
assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
Les demandes de carte d’admission des actionnaires, au nominatif et au porteur, devront être réceptionnées par
Uptevia, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus.
Une attestation doit être également délivrée par l’intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer
physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro
heure, heure de Paris.
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois
formules suivantes à l’aide du formulaire unique de vote :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions
prévues à l’article L. 22-10-40 du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à Uptevia
une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son
mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles
utilisées pour sa constitution.
3) voter par correspondance.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une
attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété
intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 18 septembre 2023, à zéro heure, heure de Paris,
la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission
ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la
société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Les formulaires uniques de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif
pur ou administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale,
seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société INNELEC
MULTIMEDIA et sur le site internet de la société https://www.innelec.com/ ou transmis sur simple demande adressée
à Uptevia.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande
réceptionnée par lettre simple par Uptevia – Service Assemblées Générales – 12 place des Etats-Unis CS 40083 -
92549 Montrouge Cedex au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire unique de vote, complété et signé, devra être réceptionné chez
l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres. L’intermédiaire financier devra envoyer une
confirmation écrite (par courrier) à Uptevia – Service Assemblées Générales – 12 Place des Etats Unis, CS 40083,
92549 Montrouge Cedex au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.
Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou
une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition
contraire des statuts.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et
R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre
recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.
Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
LE DIRECTOIRE.
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