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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
André SPIELEWOY
<h1 style="margin: 0cm 0cm 12.0pt 0cm;"><span style="font-size: 12pt;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</span></h1>
<h3 style="margin: 0cm 0cm 12.0pt 0cm;"><span style="font-size: 12pt;">Article 1007 du Code civil</span></h3>
<h3 style="margin: 0cm 0cm 12.0pt 0cm;"><span style="font-size: 12pt;">Article 1378-1 Code de procédure civile</span></h3>
<h3 style="margin: 0cm 0cm 12.0pt 0cm;"><span style="font-size: 12pt;">Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</span></h3>
<p class="MsoNormal"> </p>
<p class="MsoNormal">Suivant testament olographe en date à PARIS du 27 décembre 1992,</p>
<p class="MsoNormal">Monsieur André SPIELEWOY, en son vivant retraité, demeurant à PARIS (75017) 17 rue Lebon.</p>
<p class="MsoNormal">Né à DEHLINGEN (67430), le 24 novembre 1919.</p>
<p class="MsoNormal">Décédé à SAINT-MANDE (94160), le 22 juillet 1999.</p>
<p class="MsoNormal">A consenti un legs universel.</p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;">Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description reçu par Maître Laurence DUHAMEL, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle « Pierre TARRADE, Thierry LE PLEUX, Adeline MOISY-NAMAND, Laurence DUHAMEL et associés » titulaire d'un office notarial dont le siège est à PARIS (75008) 83 boulevard Haussmann, le 27 décembre 2023.</p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;">Aux termes du même acte, il a été établi la notoriété et constaté que le légataire universel remplissait les conditions de la saisine.</p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;">L’opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Laurence DUHAMEL, Notaire à PARIS (75008), 83 boulevard Haussmann, Mail : <a href="mailto:chardon-tarrade@paris.notaires.fr">chardon-tarrade@paris.notaires.fr</a> ; Téléphone : 01.53.43.10.00, référence CRPCEN : 75024, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture et de description du testament.</p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 12pt; font-family: Calibri, sans-serif;">En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure judiciaire d’envoi en possession</span></p>
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