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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Minh Ngoc NGUYEN
<p>Par acte authentique reçu le 04/01/2024, par Maître DEMOUSELLE Arnaud, notaire à PARIS (75013) 17, avenue d’Italie, n° CRPCEN (75100) Monsieur Minh Ngoc NGUYEN, et Madame Thi Phan Hang NGUYEN, épouse NGUYEN, demeurant ensemble 180, avenue de Choisy, Appartement 215 (75013 ) PARIS, mariés par devant l’officier d’état civil de PARIS (75017) le 1er août 2015, sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la séparation de biens tel qu’il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître DEMOUSELLE Arnaud susnommé.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p>
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