Consulter une annonce légale

<p>Suivant acte reçu par Maître Marie HANIQUE , Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Sylvain PLANTELIN, Vincent LABORDE-DUPERE, Emmanuelle BASCOULARD et Marie HANIQUE notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d’un office notarial sis à Saint-Germain-en-Laye (78100), 96, avenue du Maréchal-Foch » , CRPCEN 78028 , le 21 décembre 2023, a été reçu l’aménagement de régime matrimonial par ADJONCTION D’UNE<br>SOCIETE D’ACQUETS au régime de séparation de biens :<br>PAR :<br>Monsieur Michel Laurent IDASIAK, architecte DPLG, et Madame Christine Isabelle CHAMIOT-PONCET, professeur, demeurant ensemble à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100) 20 rue Saint Léger.<br>Monsieur est né à NEVERS (58000) le 17 février 1964,<br>Madame est née à AUXERRE (89000) le 26 décembre 1967.<br>Mariés à la mairie de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100) le 23 décembre 2000 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître PLANTELIN, notaire à SAINT GERMAIN EN LAYE, le 20 novembre 2000.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité Française.<br>Madame est de nationalité Française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Maître Marie HANIQUE<br>Notaire</p>