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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Nicolas Francis Michel DUPAS,

<p>Par acte authentique reçu le 3 janvier 2004, par Maître Mathilde LODIER, notaire à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) CRPCEN n°92039, Monsieur Nicolas Francis Michel DUPAS, et Madame Aurélie Anne-Sophie DULOT, demeurant ensemble à CLAMART (92140) 64 avenue Marguerite Renaudin, mariés à la mairie de SAINT-MARTIN-BOULOGNE (62280) le 5 juillet 2008 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré aménager leur régime matrimonial, avec adjonction d’une clause de préciput en faveur du survivant des époux portant sur les droits par lesquels sera assuré le logement de la famille. Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Mathilde LODIER susnommée. En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p> <p> </p>

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